PREAMBULE

La société Essentiel AC est une Société à ressources Limitées de 20.0000 euros, dont le siège social est situé 479, route du château de Bionnay, 69640 Lacenas, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche/Tarare

sous le numéro 818 146 185, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 37 818 146 185. C’est une société spécialisée dans la vente à distance, via son site Objectif-Mains.com. Les produits sont vendus principalement à des professionnels (bien acquis dans le cadre de l’exercice professionnel de l’acheteur).

ARTICLE 1 : Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente

Toute vente effectuée sur le site www.objectif-mains.com entraîne l'adhésion systématique aux conditions générales de vente qui suivent. Ces dernières l'emportent sur toutes autres conditions générales y compris sur celles du cocontractant.

Toutes les modifications des conditions générales de vente par des conditions particulières ne sont valables que pour l'opération pour laquelle elles ont été prévues. Les conditions particulières n'ont pas d'effet rétroactif et ne sont pas valables pour des opérations ultérieures.

ARTICLE 2 : Les produits

Tous les matériels et produits en vente sur le site Objectif Mains sont mis à la disposition des professionnels. Les textes et les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuels.

ARTICLE 3 : Les commandes

Tout bon de commande validé par le Client par « double clic » (validation de la commande en deux temps) constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du « droit de rétractation » et de la « rupture de stock ». La procédure de passation de commande par « double clic » associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue la validation du contrat de vente.
Objectif Mains confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée.

Objectif Mains se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dans le cas d'une réexpédition due à un manque d'information et/ou d’erreur de la part du Client, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier.

En cas d'erreur de la part d’Objectif Mains sur le contenu de la commande du Client, ce dernier devra prendre contact avec le service clients (SAV) avant tout retour. Le retour sera, le cas échéant, pris en charge par Objectif Mains dans le cadre d'un retour en mode économique, et sera assuré à hauteur de la valeur des marchandises.


ARTICLE 4 : Livraison et transport

Objectif Mains s'engage à livrer les commandes à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande dans un délai de 96 heures à compter de la réception de la commande, sous réserve toutefois de l'heure de réception de la commande et du lieu de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Dans certains cas (rupture de stock, produits spécifiques…) et après en avoir informé le client, Objectif Mains pourra prévoir des délais de livraison plus longs. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande en cours. Les délais stipulés sont des délais moyens pour une livraison en France métropolitaine (hors Corse).

Pour toute commande non disponible en totalité, des livraisons partielles pourront être effectuées. Dans ce cas, seuls les frais de port de la première livraison, s’ils sont dus, seront à la charge du client.

Pour toute commande passée sur objectif-mains.com et livrée en relai colis, les frais de port sont offerts (livraison par Mondial Relay). Si le  client souhaite être livré à domicile (livraison par DPD ou un autre transporteur), il devra s’acquitter du montant de la livraison.

Lorsque la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client, en cas d'avarie ou de manquant, de faire immédiatement toutes constatations nécessaires sur les documents de transport et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises (en vertu de l’article L133-3 du Code du Commerce). Au cas où le destinataire ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

En cas de marchandises abîmées, les réserves effectuées par le réceptionnaire doivent être précises et il convient d'indiquer le dégât constaté sur la marchandise.

Les réserves telles que «Colis abimé» - «Colis trempé» n’ont aucune valeur car elles n’indiquent que le dégât constaté extérieurement. Elles ne permettent pas d’obtenir le remboursement de la marchandise abîmée.

Dans tous les cas, les risques de perte ou détérioration des produits et matériels sont transférés au client dès leur sortie des entrepôts d’Objectif Mains.

ARTICLE 5 : Les prix

Les prix figurant sur le site et autres supports de vente sont garantis 1 mois. Tous les prix sont affichés hors taxes - et hors TGAP - et hors frais de livraison, le montant TTC est calculé sur le site Internet. Nos produits sont fournis au prix figurant sur le site (ou autres supports) au moment de la passation de commande.

Objectif Mains se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.

Nos conditions de règlement sont au comptant ou à 30 jours fin de mois sauf convention particulière. La notification d'un litige quel qu'il soit (quantité, prix, etc ...) ne dispense nullement l'acheteur de son obligation de paiement de la partie non litigieuse de la facture, conformément au respect des délais ci-dessus. Nos factures ne peuvent donner lieu à aucune compensation avec d'autres sommes d'une quelconque nature qui par ailleurs pourraient être dues par Objectif Mains à l'acheteur.
Toute somme non payée à l'échéance entraînera :

●  Le paiement d'intérêts de retard au taux égal à 3 fois et le taux d'intérêt légal. Ces intérêts courront à compter de la date du premier jour après l'échéance et ce, jusqu'au paiement effectif encaissé (Loi LME du 04/08/08 – Article 93)

●  L'exigibilité immédiate de toutes les factures en cours non échues

• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera exigée pour chaque facture payée en retard, sans préjudice du droit de réclamer une indemnité complémentaire si les frais devaient excéder ce montant

●  La suspension ou l'annulation (au choix d’Objectif Mains) de toutes les commandes en cours

Lors de la commande effective, les paiements s’effectuent :
- · soit par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, VISA, Mastercard),
- · soit par virement bancaire,
- · soit en espèces (seulement lors de manifestations tel qu’un salon) dans la limite prévue par la loi

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à Objectif Mains.

Par ailleurs, Objectif Mains se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Les informations concernant la carte bancaire du Client font l'objet d'une transmission sécurisée (cryptage SSL 128 bits) directement aux Sites des partenaires bancaire de Objectif Mains. Elles ne transitent pas par le serveur Objectif Mains. Cette dernière ne mémorise que le mode de paiement utilisé.

Dans l’hypothèse où Objectif Mains serait considéré comme responsable des préjudices liés à une erreur dans les sommes débités, Objectif Mains pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

ARTICLE 6 : Droit de rétractation

Est éligible au droit de rétractation tout acheteur, personne physique, qui se porte acquéreur d’un bien qui ne sera pas utilisé, à titre principal, pour l’exercice de son activité professionnelle.
Le client dispose alors d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai de 14 jours court à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur désigné par lui.
L’acheteur informe Objectif Mains de sa décision de rétraction en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours, le formulaire de rétractation disponible ici.
Le client en est informé par mail lors de sa confirmation de commande.
Les frais de retour du produit ou du matériel reste à la charge pleine et entière du client et sous sa responsabilité jusqu'à nos entrepôts et ceci en cas de vol, perte ou dégradation du produit retourné.
Le choix du mode de retour et du prestataire assurant ce retour reste du libre choix et sous la responsabilité entière du client.
De manière générale, le produit faisant l’objet du droit de rétractation doit impérativement être propre à une nouvelle commercialisation par Objectif Mains.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour des biens qui ont été descellés par le consommateur et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le remboursement est effectué par Objectif Mains sur la totalité des sommes versées, comprenant les frais de livraison dans un délai de 14 jours à compter du retour des biens vendus ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de l’expédition de ces biens.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale.

Attention, si le client est un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, le droit de rétractation prévue par le Code de la Consommation ne lui est pas applicable.

ARTICLE 7 : Réserve de propriété

Il est expressément convenu qu’Objectif Mains conserve l’entière et exclusive propriété de la marchandise vendue jusqu’au paiement intégral de son prix. A cet égard, ne constitue pas paiement, au sens de la présente disposition, la remise de lettre de change ou d’autres titres créant une obligation de payer.

ARTICLE 8 : Clause attributive de compétence

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour tout litige entre les parties, relatif aux présentes CGV et/ou aux ventes qu'elles régissent, et notamment leur exécution ou interprétation, seul le Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône sera compétent, même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents de l’acheteur puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.

ARTICLE 9 : Loi informatique et Liberté

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Ainsi, le client pourra demander, par simple lettre, que ses coordonnées soient radiées des fichiers du vendeur et qu’elles ne soient pas communiquées à des tiers.